Conditions générales de vente
Prestige & Time – Conditions Générales
Préambule
Conditions d’utilisation du site www.prestigeandtime.com
Le site web est exploité par Prestige and Time. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Prestigeandtime.com ou l’un de ses contenus à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
À ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur :
a) d’utiliser le site à des fins illégales ou dans un but frauduleux ;
b) d’inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ;
c) de contrevenir à toute disposition législative ou réglementaire applicable, qu’elle soit locale, nationale ou internationale ;
d) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Prestige & Time ou de tout tiers ;
e) Via des commentaires, de harceler, menacer, injurier, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer toute personne, notamment en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
f) de fournir des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
g) de télécharger, transmettre ou introduire tout virus, code malveillant ou dispositif susceptible d’altérer ou d’interrompre le fonctionnement du site, du Service, d’un site tiers ou du réseau Internet ;
h) de collecter, stocker, surveiller ou exploiter les données personnelles d’autrui sans autorisation expresse ;
i) de procéder à l’envoi massif et non sollicité de communications (« spamming »), au hameçonnage (« phishing »), à la fraude, au détournement de domaine, ou à toute tentative d’extorsion ou d’intrusion informatique ;
j) d’utiliser le site ou son contenu à des fins contraires aux bonnes mœurs ou à l’éthique ;
k) de tenter de contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité mises en place sur le site ou tout site tiers lié.
Prestige & Time se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme, sans préavis, à l’accès de tout Utilisateur au site et à ses Services en cas de violation des présentes interdictions.
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
· Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Prestige & Time et ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.
· Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais éventuels de traitement et de livraison. Les produits demeurent la propriété de Prestige & Time jusqu’au paiement intégral du prix. Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne pénalités légales et suspension éventuelle de la commande.
· Commande et validation
Les commandes sont passées via le site www.prestigeandtime.fr. La confirmation de commande adressée au client vaut preuve du contrat. Prestige & Time se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
· Disponibilité et livraison
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra obtenir remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans un délai moyen de 7 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date prévue, le client pourra annuler sa commande et être remboursé.
· Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les produits doivent être retournés complets, non portés ou utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou défaut du produit.
· Conformité et garantie
Prestige & Time s’engage à livrer un produit conforme à sa desccription.
Prestige & Time s’engage à ne commercialiser que des montres authentiques et contrôlées par nos experts horlogers.
Chaque montre proposée à la vente fait l’objet d’une vérification rigoureuse de son origine, de ses composants et de sa conformité avec les standards des maisons horlogères concernées.
Toutes les montres d’occasion vendues par Prestige & Time bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois, qui s’ajoute aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Les montres neuves sont couvertes uniquement par la garantie du fabricant.
Exclusions de garantie :
- Vol ou perte de la montre ;
- Usure normale (bracelet, verre, pile, couronne, poussoirs, boîtier) ;
- Dommages liés à un accident, un choc, une mauvaise manipulation, un défaut d’entretien ou une immersion non conforme (eau et autre fluide) ;
- Réparations ou interventions effectuées par un tiers non agréé ;
- Modification ou remplacement de pièces par des composants non officiels (pouvant compromettre la fiabilité, l’étanchéité et les performances).
La garantie n’est pas cessible et reste attachée exclusivement à l’acheteur initial.
En cas de dysfonctionnement, le client peut retourner la montre pour expertise. Si le problème est couvert par la garantie, la réparation sera effectuée sans frais. Les frais de transport jusqu’aux ateliers restent à la charge du client, sauf accord contraire.
Si un client a des raisons sérieuses de douter de l’authenticité de la montre achetée sur le site Prestige & Time, il doit :
- Notifier Prestige & Time par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai de 30 jours suivant la découverte du doute ;
- Fournir tous les éléments justifiant sa suspicion (rapport d’expertise horlogère, photos détaillées, documents officiels, etc.) ;
- Renvoyer la montre à Prestige & Time dans son état d’origine intégral au moment de l’achat, accompagnée de tous les documents et accessoires reçus lors de l’achat.
À réception du produit, Prestige & Time mandate un expert horloger indépendant afin de procéder à une expertise contradictoire.
Si l’expertise conclut à une contrefaçon, Prestige & Time procède immédiatement au remboursement intégral du montant payé par le client, y compris les frais de retour et de livraison initiaux.
Si l’expertise confirme l’authenticité de la montre, celle-ci est restituée au client à ses frais.
· Responsabilité et force majeure
Prestige & Time ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits imputables au client. Les photos et visuels des produits sont illustratifs et n’ont pas de valeur contractuelle.
· Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
· Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client. Prestige & Time s’engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers sans consentement.
· Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Prestige & Time.
2. Politique de retour et remboursement
Prestige & Time applique une politique de retour de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour être admissible, le produit doit être dans le même état que lors de la livraison, non porté ou utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine, accompagné du reçu ou de la preuve d’achat.
Procédure : le client doit contacter contact@prestigeandtime.com. En cas d’acceptation, une étiquette de retour et les instructions seront communiquées. Les articles renvoyés sans demande préalable ne seront pas acceptés.
Exceptions : les produits personnalisés, périssables, dangereux, les cartes-cadeaux et articles en promotion ne sont pas retournables.
Remboursement : une fois le retour reçu et inspecté, le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrables sur le moyen de paiement initial. Un délai supplémentaire peut être nécessaire selon la banque du client.
3. Conditions Générales d’Achat (CGA)
· Authenticité et Origine des Pièces
Le Vendeur garantit que chaque montre ou accessoire horloger est authentique, libre de tout droit ou revendication, et n’est issu ni d’un vol ni d’une fraude. Prestige & Time se réserve le droit de procéder à toute vérification.
· Processus de Cession
Le Vendeur soumet une proposition détaillée. Prestige & Time procède à une expertise puis, le cas échéant, formule une offre écrite. La transaction n’est parfaite qu’après validation expresse de Prestige & Time.
· Prix et Modalités de Règlement
Le prix d’acquisition est fixé d’un commun accord. Le règlement est effectué par virement bancaire ou tout autre moyen sécurisé. Un justificatif d’identité est exigé pour les particuliers.
· Transfert de Propriété et de Risques
La propriété et les risques ne sont transférés qu’à la réception et validation définitive de la pièce par Prestige & Time.
· Garanties et Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur garantit Prestige & Time contre toute réclamation de tiers (contrefaçon, défaut de conformité, litige de propriété).
· Droit de Rétractation (vendeurs particuliers)
Le Vendeur particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de l’acceptation de l’offre, sauf exécution intégrale déjà réalisée.
· Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées, sauf obligation légale.
· Force Majeure
Prestige & Time ne saurait être tenu responsable d’un manquement imputable à un cas de force majeure.
· Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes CGA sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Prestige & Time.